Micro-entreprise et facturation électronique : êtes-vous concerné ?
Auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs : vos obligations dépendent de votre statut TVA. Guide simple pour comprendre si et quand vous devez agir.
Êtes-vous concerné en tant que micro-entrepreneur ?
La réponse dépend principalement de votre statut TVA :
Si vous êtes en franchise en base de TVA
Vous ne facturez pas de TVA. Dans ce cas, vous n'êtes pas soumis à l'obligation d'émission de factures électroniques B2B. Cependant, vous devrez tout de même être capable de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.
Si vous avez opté pour la TVA (ou dépassé les seuils)
Vous êtes assujetti à la TVA. Dans ce cas, les obligations s'appliquent :
- Réception obligatoire : 1er septembre 2026
- Émission obligatoire : 1er septembre 2027
Comment vérifier votre statut ?
Consultez votre dernier avis de situation INSEE ou demandez à votre expert-comptable. Votre numéro SIRET et le code NAF de votre activité sont sur ce document.
Quelles solutions pour les micro-entrepreneurs ?
Il existe des solutions adaptées aux micro-entrepreneurs :
- Solutions gratuites ou à faible coût (Indy, certaines offres de base)
- Solutions intégrées à votre compte professionnel (Qonto)
- Le portail public de facturation (PPF) de l'État, dont l'accès sera gratuit
Information pratique — non un conseil juridique ou fiscal
FactureReady fournit des informations pratiques et un plan d'action indicatif. Ce service ne remplace pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Les obligations peuvent varier selon votre situation. Validez toujours vos décisions avec votre expert-comptable ou conseiller fiscal.